Textes légaux

1. MENTIONS LÉGALES (Obligation légale - Loi LCEN)

1. Éditeur du Site Le présent site web, accessible à l’adresse [Insérer l'URL finale du site, ex: https://www.atelier-lepoutre.com], est édité et exploité par : Nicolas Lepoutre, Entrepreneur Individuel (EI). Adresse du domicile / siège social : 1 Av. de la Drève, 59126 Linselles, France. Téléphone : +33 6 14 71 42 73 Email : nicolas@atelier-lepoutre.com Numéro SIREN : 814 334 389. Numéro RM (Répertoire des Métiers) : [Insérer votre numéro RM complet, si différent du SIREN, suivi de "de Lille" par exemple] Code APE : [Insérer votre code APE, ex: 9524Z] TVA Intracommunautaire : [Si applicable, ex: FRXXXXXXXXXXX. Si non applicable, inscrivez impérativement : "TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts."] Directeur de la publication : Nicolas Lepoutre.

2. Hébergeur du Site Le site est hébergé par : [Insérer le nom exact de votre hébergeur, ex: OVH SAS, o2switch, Planethoster, etc.] Forme sociale : [Ex: SAS, SARL] Adresse : [Insérer l'adresse complète de l'hébergeur] Contact : [Insérer téléphone ou site web de l'hébergeur]

3. Propriété Intellectuelle L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, photographies, vidéos, structure, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Nicolas Lepoutre, ou est utilisé avec l'autorisation de ses propriétaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nicolas Lepoutre. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité Nicolas Lepoutre s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Nicolas Lepoutre ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nicolas Lepoutre décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

5. Droit Applicable Le présent site est soumis au droit français.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Date de mise à jour : 07/04/2026

Nicolas Lepoutre attache une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi "Informatique et Libertés".

1. Responsable du Traitement Le responsable du traitement des données personnelles est Nicolas Lepoutre, 1 Av. de la Drève, 59126 Linselles, France.

2. Données Collectées Nous collectons des données lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou lorsque vous naviguez sur le site.

Données fournies volontairement : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (si fournie dans le message), et tout autre information contenue dans votre demande de devis ou de contact.
Données collectées automatiquement (Cookies) : Adresse IP, données de navigation, type de navigateur, pages consultées.

3. Finalités du Traitement Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact et de devis.
Gérer la relation client et le suivi des prestations (restauration, traitement de surfaces).
Améliorer l'expérience utilisateur et établir des statistiques anonymes de fréquentation.

4. Base Légale du Traitement Le traitement de vos données est fondé sur :

Votre consentement : Lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact.
L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : Lorsque vous demandez un devis pour une prestation.
L'intérêt légitime : Pour assurer la sécurité du site et l'amélioration de nos services.

5. Destinataires des Données Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Nicolas Lepoutre pour l'exercice de son activité. Elles ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur web) uniquement dans le cadre nécessaire à la fourniture du service et dans le respect de la confidentialité.

6. Durée de Conservation

Données de contact/devis : Conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande (maximum 3 ans après le dernier contact si aucune prestation n'est réalisée).
Données liées aux prestations (facturation) : Conservées pendant la durée légale de conservation des factures (10 ans).

7. Vos Droits Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès et de rectification.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli").
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition pour motifs légitimes.
Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Nicolas Lepoutre par email à : nicolas@atelier-lepoutre.com ou par courrier à : 1 Av. de la Drève, 59126 Linselles, France. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (notamment protocole HTTPS/SSL) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Attention : Ce texte est le contrat qui te lie à tes clients. Compte tenu de la valeur des meubles que tu restaures et de la spécificité technique des traitements (sablage, gommage), ce texte est crucial pour vous protéger. C'est ici que l'ajustement par un avocat réel est le plus important.

Titre de la page : Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet : Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Nicolas Lepoutre, Artisan Restaurateur (ci-après "le Prestataire"), et ses clients (particuliers ou professionnels, ci-après "le Client") pour toute prestation de restauration, rénovation, traitement de surfaces (sablage, gommage, microbillage) de mobilier ou objets d'art.

1. Devis et Commande Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit et détaillé, valable [Nombre, ex: 1] mois. Le devis précise la nature des travaux, les techniques utilisées, les matériaux, le prix et le délai estimatif. La commande est validée dès réception du devis signé par le Client avec la mention "Bon pour accord" et le versement d'un acompte de [Pourcentage, ex: 30%] du montant total. La signature du devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prix et Modalités de Paiement Les prix sont indiqués en Euros, nets (à adapter selon si tu paies la TVA ou non). Sauf accord contraire, le solde est dû à la réception des travaux et avant l'enlèvement ou la livraison du meuble. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement pour les professionnels.

3. Exécution de la Prestation et Délais Le Prestataire s'engage à réaliser les travaux conformément aux règles de l'art et aux techniques mentionnées dans le devis. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, notamment en raison d'aléas liés à l'état caché du meuble ou à l'approvisionnement en matériaux spécifiques. Le Client sera informé de tout retard significatif.

4. État du Meuble et Aléas Techniques Le Client s'engage à informer le Prestataire de tout défaut caché, infestation d'insectes xylophages, ou traitements antérieurs subis par le meuble. La restauration est une activité artisanale comportant des aléas. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des réactions imprévisibles du matériau (fissures, déformations, changement de teinte) liées à sa nature, à son ancienneté ou aux techniques de traitement (sablage, gommage) appliquées avec professionnalisme.

5. Transport, Enlèvement et Livraison Le transport du meuble est à la charge et sous la responsabilité du Client, sauf si le Prestataire propose ce service de manière expresse et facturée. Si le Client n'enlève pas le meuble dans un délai de [Nombre, ex: 15] jours après l'avis de mise à disposition, des frais de stockage de [Montant]€ par jour pourront être facturés.

6. Réception des Travaux et Clause de Réserve de Propriété La réception des travaux a lieu lors de la remise du meuble au Client. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de [Nombre, ex: 3] jours suivant la réception. À défaut, les travaux sont considérés comme acceptés sans réserve. Le Prestataire conserve la propriété exclusive du meuble restauré jusqu'au paiement intégral du prix de la prestation. En cas de non-paiement, le Prestataire pourra exercer son droit de rétention sur le meuble, conformément à l'article 2286 du Code Civil.

7. Responsabilité et Assurances Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation de restauration facturée. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une usure normale, d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté ou d'un stockage dans des conditions inappropriées (humidité, température) après la livraison.

8. Droit de Rétractation (Pour les particuliers) Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance ou hors établissement. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas de la restauration sur mesure). Si le Client demande expressément le début de la prestation avant la fin du délai de 14 jours, il renonce à son droit de rétractation.

9. Médiation de la Consommation En cas de litige, le Client particulier est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté une résolution amiable directement auprès de Nicolas Lepoutre. [Insérer les coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous êtes rattaché, c'est une obligation légale. Ex: CM2C, Médicys, etc. Vous devez adhérer à un organisme].

10. Litiges et Juridiction Compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille.